Archives de nouvelles

Lois et exigences : E-28 — Compteurs d'électricité admissibles à une période de revérification initiale prolongée de 10 ans
2013-02-06

Lois et exigences : E-17 — Renouvellement des certificats visant les consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité
2013-01-22

Lois et exigences : V-01 — Longueur des flexibles des distributeurs destinés à ravitailler les véhicules, les bateaux et les aéronefs
2013-01-09

Lois et exigences : GEN-41 — Approbation de type et inspection des appareils : précisions sur ce qui est considéré comme du commerce
2012-12-05

Lois et exigences : GEN-17 (rév. 4) Interprétation de l'annexe des droits et frais
2012-11-27

Lois et exigences : E-33 — Information sur la mise en œuvre du document EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité
2012-11-23

Lois et exigences : EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité
2012-11-16

Lois et exigences : Conditions pour l’approbation des appareils de mesure à effet de Coriolis pour liquides
2012-11-15

Consultation : Rendement — Essai de fidélité
2012-11-14

Bulletin d'information : Guide l'approbation des appareils de pesage de grande capacité
2012-11-13

Lois et exigences : G-21 — Révision de la politique relative à l'approbation de type de compteurs de gaz et d'appareils auxiliaires dotés de fonctions de correction (linéarisation)
2012-10-26

Lois et exigences : S-E-08 — Norme visant l'installation de compteurs d'électricité – Schémas standard des installations de mesure de l'électricité de Mesures Canada
2012-10-19

Lois et exigences : Révision de la norme S-E-06
2012-10-19

Lois et exigences : V-29 Décisions et interprétations législative
2012-10-15

Bulletin d'information : Cours de formation liés à la mise en œuvre du document EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité
2012-10-10

Fournisseurs de services autorisés : Politique exécutoire — Partie 1 Rôle des fournisseurs de services autorisés
2012-10-09

Lois et exigences : E-32 — Politique sur la vérification et la revérification des compteurs d'électricité électroniques programmés avec la fonction de mesurage d'énergie en wattheures livrés et reçus
2012-10-01

Lois et exigences : Manuel de l'inspecteur — Appareils de pesage à fonctionnement non automatique
2012-10-01

Lois et exigences : G-03 – Compteurs de gaz naturel et appareils auxiliaires admissibles à une période de revérification initiale prolongée
2012-09-28

Examens de secteurs commerciaux : Recommandations et décisions finales découlant de l'examen du secteur commercial de la gestion des déchets
2012-09-27

Annonces : Approbation des fonctions et des équations de compensation des pertes programmées dans les compteurs d'électricité
2012-09-27

Lois et exigences : C-03—Remplissage des bouteilles de gaz propane liquéfié
2012-09-21

Consultation: Bulletin V-29—Décisions et interprétations législatives
2012-08-27

Lois et exigences : GEN-32—Frais d'inspection pour les activités de surveillance du marché
2012-07-31

Lois et exigences : V-15—Correction manuelle des volumes de liquides mesurés en des volumes équivalents à des conditions de référence
2012-07-25

Lois et exigences : Révisions au calendrier de mise en œuvre des recommandations sur les voltampères et les unités de mesure légales (Bulletin E-31)
2012-07-09

Consultation : Conditions pour l'approbation des compteurs de liquides à effet de Coriolis
2012-06-26

Lois et exigences : V-28 — Systèmes mélangeurs
2012-06-25

Consultation : EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité
2012-06-18

Consultation : Demande de dispense temporaire de la revérification de compteurs
2012-05-11

Consultation : Politique visant l’interchangeabilité et l’interopérabilité des transformateurs de courant en service avec sortie en milliampères
2012-05-04

Annonce : Modifications apportées au programme d'étalonnage des étalons d'électricité de Mesures Canada
2012-04-05

Annonce : Directives à l'intention des fournisseurs de services autorisés en appui à la politique exécutoire de Mesures Canada visant les appareils de pesage et de mesure
2012-04-04

Annonce : Vente de gaz propane sur la base de la mesure
2012-04-02

Lois et exigences : G-19—Politique relative au rattrapage sur place de compteurs à parois déformables au moyen d'un lecteur automatique de compteur (LAC) ou d'un enregistreur de remplacement
2012-03-23

Annonce : Modifications réglementaires relatives aux appareils de pesage à fonctionnement automatique
2012-03-14

Lois et exigences : GS-ENG-10-02 — Exigences relatives à la certification par comparaison des appareils de mesure du gaz - Étalons à tuyère sonique de travail utilisés aux fins d’étalonnage des compteurs à parois déformables
2012-02-23

Annonce : Annulation du Programme de certification périodique volontaire des instruments
2012-02-14

Lois et exigences : GS-ENG-09-01 — Exigences relatives à la certification par comparaison des appareils de mesure du gaz — gazomètres de contrôle de travail
2012-02-13

Lois et exigences : GS-ENG-09-01.1 — Procédures pour l'étalonnage, la certification et l'utilisation des appareils de mesure du gaz — gazomètres de contrôle de travail
2012-02-13

Lois et exigences : G-03 — Périodes de revérification pour les compteurs de gaz, les appareils auxiliaires et les installations de mesure
2012-02-02

Lois et exigences : E-28 — Compteurs d'électricité admissibles à une période de revérification initiale prolongée de 10 ans
2012-02-01

Bulletin d'information : Modifications mineures apportées aux deux lois administrées par Mesures Canada
2012-01-23

Consultation : Norme visant l'installation et l'utilisation de compteurs d'électricité approuvés et vérifiés aux fins d'établissement des unités de mesure légales calculées (UMLC)
2012-01-23

Consultation : S-E-02 — Norme relative à la vérification et à la revérification des compteurs d'électricité
2012-01-23

Lois et exigences : S-EG-06 — Norme sur les consignateurs d'événements pour les appareils de mesure de l'électricité et du gaz
2012-01-16

Lois et exigences : S-EG-05 — Norme visant l'approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel
2012-01-16

Lois et exigences : E-31 — Mise en œuvre des recommandations sur les voltampères et les unités de mesure légales
2012-01-12

Lois et exigences : S-01 — Guide d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique
2012-01-05

Lois et exigences : P-S-04-A — Procédure modèle pour le contrôle par échantillonnage de lots isolés
2012-01-05

Lois et exigences : P-S-04-B — Procédure modèle pour le contrôle par échantillonnage de courtes séries de lots
2012-01-05

Lois et exigences : EL-ENG-09 — Procédures et lignes directrices pour la détermination de l'incertitude de la mesure des compteurs électriques et consoles
2011-12-05

Lois et exigences : GEN-40 — Application et mise en œuvre des normes de Mesures Canada visant l'approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel et des consignateurs d'événements
2011-11-23

Consultation : S-E-06 — Norme pour l'approbation des types de compteurs d'électricité et des appareils auxiliaires - modifications de la norme LMB-EG-07 de Mesures Canada
2011-11-18

Lois et exigences : Cellules de pesage de tous les autres appareils approuvés CLASS
2011-11-15

Annonce : Résumé de la consultation — Propositions de réglementation ayant trait aux pénalités et aux examens périodiques obligatoires
2011-11-09

Lois et exigences : GEN-09 — Délégation des pouvoirs
2011-11-02

Lois et exigences : E-31 — Mise en œuvre des recommandations sur les voltampères et les unités de mesure légales
2011-10-27

Lois et exigences : G-16 — Reconnaissance des données d'essai des installations d'essai des compteurs de gaz
2011-10-24

Bulletin d'information : Problème de mesure visant les compteurs d’électricité dotés d’une fonction de blocage
2011-10-21

Lois et exigences : S-EG-01 — Demandes d’approbation de modèles de compteurs d’électricité et de gaz - Données de qualité et de fiabilité requises en vue de prolonger la période de revérification initiale
2011-10-21

Lois et exigences : G-19 — Politique relative au rattrapage sur place de compteurs à parois déformables au moyen d'un lecteur automatique de compteur
2011-10-17

Lois et exigences : S-EG-04 — Norme visant le rescellage de compteurs neufs et de compteurs nouvellement re-vérifiés à la suite de changements non métrologiques
2011-10-17

Bulletin d'information : Approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel — Projets d'installation à grande échelle de compteurs pour l'infrastructure de mesure avancée
2011-09-16

Lois et exigences : S-G-06 — Norme relative à l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des débitmètres à cône de type différentiel
2011-09-02

Consultation : Norme visant l’approbation des appareils de mesure de l’électricité et du gaz commandés par logiciel et Normes sur les consignateurs d’événements pour les appareils de mesure de l’électricité et du gaz
2011-08-16

Lois et exigences : Mise à jour relative aux cellules de pesage approuvées
2011-08-05

Lois et exigences : S-E-06 — Norme pour l’approbation des types de compteurs d’électricité et des appareils auxiliaires - modifications de la norme LMB-EG-07 de Mesures Canada
2011-07-29

Lois et exigences : PS-G-16 — Norme provisoire visant l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des plaques à orifices tranquillisantes
2011-07-25

Consultation : Cellules de pesage de tous les autres appareils approuvés CLASS
2011-07-20

Annonce : Exigences de l'OIML visant les cellules de pesage — Suspension de la désignation obligatoire AAM
2011-07-18

Lois et exigences : E-28 — Compteurs d’électricité admissibles à une période de revérification initiale prolongée de 10 ans
2011-07-15

Lois et exigences : EL-ENG-11-01 — Certification initiale de consoles d'étalonnage par des organismes délégués de Mesures Canada
2011-07-11

Lois et exigences : Consultation sur les modifications proposées aux règlements liés à la Loi modifiant la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
2011-06-20

Lois et exigences : Marges de tolérance pour les ravitailleurs et les distributeurs de carburant de vente au détail
2011-06-01

Lois et exigences : EL-ENG-11-02 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation des appareils de mesure portatifs pour la revérification de systèmes de mesurage à clients multiples et pour les essais de ces derniers effectués à la suite de contestations
2011-05-31

Consultation : Examen du secteur de la gestion des déchets
2011-05-19

Lois et exigences : GEN-37 — Politique sur le prêt d'étalons et de matériel de propriété publique
2011-05-19

Lois et exigences : GEN-16 — Respect des exigences de l'industrie en matière de santé et de sécurité
2011-05-17

Consultation : Demande de dispense temporaire de la revérification des compteurs
2011-05-16

Fournisseurs de services autorisés : Révision aux conditions régissant la délégation des pouvoirs C-D-01 et au guide du programme de délégation de pouvoirs C-D-01-G
2011-03-31

Annonce : Aperçu des résultats de l'exercice de consultation des clients du Laboratoire des Services d'Approbation et d'Étalonnage (LSAE) de 2010
2011-03-28

Lois et exigences : G-18 — Périodes de revérification pour les compteurs de gaz, les appareils auxiliaires et les installations de mesure
2011-03-22

Lois et exigences : GEN-09 — Délégation des pouvoirs
2011-03-15

Lois et exigences : S-S-05 — Exigences de rendement applicables aux compteurs visés par une prolongation conditionnelle de la période de revérification initiale conformément à la norme S-EG-01
2011-03-14

Lois et exigences : E-28 — Compteurs d’électricité admissibles à une période de revérification initiale prolongée de 10 ans
2011-03-02

Lois et exigences : Mise à jour relative aux cellules de pesage approuvées
2011-02-25

Lois et exigences : S-02 — Calendrier d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique dans les normes S-S-01, S-S-02, S-S-03, S-S-04 et S-S-06
2011-02-11

Lois et exigences : V-28 — Révision du bulletin V-28 sur les "systèmes mélangeurs"
2011-01-10

Consultation : Déclaration de l’emplacement du premier point d’utilisation à des fins commerciales d’un appareil de mesure
2011-01-07

Lois et exigences : S-E-08 — Norme visant l’installation de compteurs d’électricité - Schémas standard des installations de mesure de l’électricité de Mesures Canada
2010-12-20

Lois et exigences : E-26 — Périodes de revérification des compteurs d'électricité et des installations de mesurage
2010-12-10

Lois et exigences : E-29 — Effets du fardeau sur les consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité
2010-12-01

Lois et exigences : S-E-06 — Norme pour l’approbation des types de compteurs d’électricité et des appareils auxiliaires - modifications de la norme LMB-EG-07 de Mesures Canada
2010-11-25

Lois et exigences : Bulletin révisé sur les essais d'étalonnage ou de vérification de la tolérance des étalons de l'industrie (GEN-08, rév. 4)
2010-11-16

Consultation : V-28 — Systèmes mélangeurs
2010-10-22

Lois et exigences : GEN-27 — Politique relative à l’émission des certificats d’inspection et à l’enregistrement des résultats d’essais sous la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
2010-10-20

Lois et exigences : C-03 — Remplissage des bouteilles de gaz propane liquéfié
2010-08-30

Lois et exigences : M-26 — Utilisation et application d'une approbation CLASS
2010-07-30

Bulletin d'information : « Or contre argent comptant »
2010-07-28

Bulletin d'information : Proposition de Mesures Canada pour normaliser la mesure de l'électricité au Canada
2010-07-15

Lois et exigences : S-S-06 — Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service
2010-07-15

Lois et exigences : E-28 — Compteurs d’électricité admissibles à une période de revérification initiale prolongée de 10 ans
2010-06-23

Bulletin d'information : Configuration de la connexion des compteurs en série — Programme de tarifs de rachat de la firme Ontario Power Authority
2010-06-08

Bulletin d'information : Compensation automatique de la température et vente au détail de l'essence et du carburant diesel
2010-05-26